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Soutien ton Club

Publié il y a 1 an par

Soutien ton Club

Chaque don est éligible à une déduction fiscale.

!!! https://www.soutienstonclub.fr/project/district-basket-club !!!

Chaque don est éligible à une déduction fiscale selon les dispositions prévues par les articles 200, 238 bis et 978 du Code Général des Impôts.

  • Pour les particuliers :
    • 66 % sur l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec report possible sur 5 années consécutives.
    • 75 % sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite du plafond de 50 000€, avec report possible sur 5 années consécutives.
  • Pour les entreprises :
    • 60 % de l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 0,5% du CA ou de 20 000€ HT pour les PME et TPE.
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